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Covid-19: la Cour suprême allemande suspend la ratification du plan de relance européen

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La Cour constitutionnelle allemande a suspendu vendredi 26 mars le processus de ratification du Fonds de relance européen face à l’impact de la pandémie, en raison d’un recours contre ce mécanisme basé sur une dette commune. L’instance suprême « a décidé que le texte de loi » sur ce plan, qui venait d’être approuvé par les parlementaires, « ne devait pas être paraphé par le chef de l’État » dans l’attente d’une décision sur ce recours en référé, selon un communiqué de la Cour.

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