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La Pologne condamnée par la CEDH après une nomination «irrégulière» à la Cour constitutionnelle

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Depuis l’arrivée du PiS au pouvoir en 2015, la Cour européenne des droits de l’homme est régulièrement saisie. Cette fois, c’est la Cour constitutionnelle qui était dans le viseur. La juridiction européenne estime que sa composition est « entachée d’illégalité ».

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